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Déclaration d'impots et NAPI
 
 
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masterback57



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Localisation: La Ville-du-Bois - Longpont-sur-Orge

MessagePosté le: 31 12 2012, 18 :38:10    Sujet du message: Déclaration d'impots et NAPI Répondre en citant

Bonjour,

J'ai opté pour le numéro de SIRET plutôt que pour le Numagrit.
Je possède pour l'instant 3 ruches.
Je reçois du Service des impôts, un formulaire appelé "Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles".

A quoi sert ce document, il me semblait que nous n'étions pas assujetis à la TVA en dessous d'un certain nombre de ruches ?

Sinon comment déclare t-on aux impôts le nombre de ruches ?

A part cela, je n'ai toujours pas pu obtenir un NAPI de la part du GRDSA à Le Mée ou de la DDPP du 91 (courriers, lettres recommandées).
Je passe au niveau régional pour essayer de faire bouger les choses.
Je n'ai donc pas réussi à déclarer mes ruches par télérucher ou par CERFA papier.

Merci d'avance pour vos infos.
Une notice sur ces formalités administratives serait utile sur le site du SAVE.

Bernard 
 
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michelbolle



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MessagePosté le: 02 01 2013, 19 :44:49    Sujet du message: Répondre en citant

Le formulaire, je le reçois aussi tous les ans, peut-être faudrait-il le renvoyer avec la mention : "non concerné"

Il existe sur le site à l'onglet "legislation" des renseignements à
"le registre d'élevage" (indépendant du nombre de ruches)
"déclaration des ruches au GDS" Même si on à pas reçu de numéro NAPI il est conseillé d'envoyer la déclaration de détention de ruche.
Il semble clair que le GDS ne veut plus ou ne peut plus enregistrer ces demandes, en attendant c'est pareil pour de nombreux apiculteurs, personnellement je n'ai toujours pas de recepisse 12 mois après la demande (j'ai déjà le SIRET et le NAPI)

pour la fiscalité c'est l'onglet "la fiscalité de v/ entr. apicole" (11 eme ruche) 
 
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joe



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MessagePosté le: 16 01 2013, 21 :04:09    Sujet du message: Re: Déclaration d'impots et NAPI Répondre en citant

masterback57 a écrit:
Bonjour,

A quoi sert ce document, il me semblait que nous n'étions pas assujetis à la TVA en dessous d'un certain nombre de ruches ?

Sinon comment déclare t-on aux impôts le nombre de ruches ?

Une notice sur ces formalités administratives serait utile sur le site du SAVE.

Bernard


Bonjour Bernard,

regarde bien, tout y est : http://save-apiculture.pagesperso-orange.fr/index_fichiers/fiscale.htm et en bas de page cette bible sur le sujet : http://www.syndicat-apicole-dauphinois.org/images/stories/dossiers/documents/Legislation%20apicole/Guide_apicole_fiscal_social.pdf
Concernant les déclarations via télérucher, si tu es au S.AV.E. j'ai envoyer un mail aujourd'hui, à ce sujet...
On abordera ce thème à l'AG en essayant de répondre aux attentes de chacun.

Cordialement. Wink

Christian
_________________
http://www.dailymotion.com/video/x4xzlv_joe-chez-les-abeilles_shortfilms 
 
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